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Menuiserie1 min5 mars 2026

Menuiserie : Portes coupe-feu et Procès-Verbaux expirés, le risque pénal

Vous chiffrez des portes EI30 ou EI60 selon le CCTP ? Découvrez pourquoi un simple copier-coller de l'architecte peut engager votre responsabilité pénale.

Le piège du "copier-coller" en Sécurité Incendie

La menuiserie intérieure n'est pas qu'une question d'esthétique : dans les ERP (Établissements Recevant du Public) et logements collectifs, elle assure un rôle vital de compartimentage incendie. Les CCTP exigent donc des blocs-portes EI30 (coupe-feu 1/2h) ou EI60.

Quand le CCTP impose une gamme obsolète

Les bureaux d'études et architectes utilisent souvent des "CCTP types" qu'ils copient de projet en projet. Il est très fréquent de voir figurer, en toutes lettres, l'exigence d'une référence précise (ex: Bloc-porte Malerba CF 1/2h série 2018 avec paumelles X).

Le problème ? Les Procès-Verbaux (PV) de résistance au feu ont des dates de validité limitées. Si la gamme exigée au CCTP dispose d'un PV expiré, et que vous posez tout de même ce bloc-porte, le bureau de contrôle (Socotec, Apave...) refusera l'ouvrage à la réception.

Mais pire : en cas de sinistre, c'est l'entreprise de pose qui sera pénalement tenue responsable pour ne pas avoir exercé son "devoir de conseil" face à un DCE inadapté.

Détection automatisée avec EDAO

Ne vous fiez plus aveuglément aux notices descriptives fournies. En soumettant votre dossier à EDAO, notre système d'analyse passe au crible les exigences réglementaires. Si le CCTP cite des normes abrogées (anciens classements M0/M1 au lieu des Euroclasses, DTU obsolètes, etc.), le rapport d'audit mettra ce risque en surbrillance rouge instantanément. Vous vous protégez juridiquement avant même de chiffrer.

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